Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅰ. Champ d’application

Les présentes dispositions concernent l’ensemble des commandes passées depuis la France métropolitaine ainsi que les territoires DROM-COM.

Les livraisons sont limitées à ces zones géographiques. Aucune expédition n’est effectuée en dehors de ces territoires.

Ⅱ. Composition des prix

Montant des articles :

Les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France, fixée à 20 %.

TVA :

Le montant de la TVA est intégré directement dans le prix des produits conformément à la réglementation française, sans supplément lors du paiement.

Droits de douane et frais de dédouanement :

Pour les expéditions internationales, ces coûts sont compris dans le prix total. Aucun règlement supplémentaire n’est exigé à la réception.

Montant total :

Lors de la validation, un récapitulatif présente le détail des éléments (prix, TVA, droits, formalités). Le total indiqué correspond à la somme due.

Ⅲ. Livraison en DDP

Les expéditions sont réalisées selon le principe « Delivered Duty Paid ».

L’ensemble des taxes et frais applicables (TVA et droits de douane) est acquitté avant l’expédition, de sorte qu’aucun paiement additionnel n’est requis à la livraison.

Ⅳ. Conditions de livraison

Frais de livraison :

Livraison sans frais pour toute commande égale ou supérieure à 158,96 € (TTC)

Pour un montant inférieur à 158,96 €, des frais de 9,07 € s’appliquent

Transparence tarifaire :

Le montant affiché sur le site correspond au prix global à régler, incluant le produit, les taxes, les droits éventuels et les frais de livraison, sans frais supplémentaires dissimulés.

Ⅴ. Retours et remboursements

Remboursement des taxes :

En cas de retour conforme à la législation française relative à la protection des consommateurs, l’ensemble des montants versés, y compris TVA et droits de douane, est restitué.

Modalités :

La demande de retour doit être formulée dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception.

Après validation, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables et effectué via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).

Délais bancaires :

Le crédit peut apparaître sous 10 à 15 jours ouvrables selon les délais de traitement bancaire.

Ⅵ. Achats transfrontaliers

Pour les commandes destinées aux territoires DROM-COM, les montants affichés incluent les droits et frais de dédouanement applicables.

Aucun paiement supplémentaire n’est demandé lors de la réception, garantissant une transaction claire et simplifiée.

Les opérations sont réalisées en conformité avec les règles fiscales françaises et européennes applicables à la TVA et aux droits de douane.

Ⅶ. Cadre juridique

Les présentes dispositions respectent les exigences légales françaises et européennes en matière de fiscalité indirecte et de commerce transfrontalier.

Les montants relatifs à la TVA et aux autres frais sont détaillés lors de la confirmation de commande conformément aux règles fiscales en vigueur.

Ⅷ. Service client

Pour toute question liée à une commande, aux produits ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter via les informations ci-dessous. Les demandes sont traitées pendant les heures d’ouverture.

Coordonnées :

Adresse : 6601 36TH AVE S, SEATTLE, WASHINGTON (WA) 98118, États-Unis

Téléphone : +1 (856) 361-5843

E-mail : admin@decorvillae.com

Horaires d’ouverture (heure du Pacifique – PST) :

Lundi – Vendredi : 09:00 – 12:30 / 14:00 – 18:00

Samedi : 10:00 – 12:30 / 14:00 – 16:00