Conditions D’Utilisation

Ⅰ. Conditions d’utilisation

Acceptation :

L’accès, la navigation, la passation de commande ou le règlement impliquent l’adhésion aux présentes dispositions. En cas de désaccord, l’utilisation du site doit être interrompue.

Capacité :

L’utilisation est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans ou disposant d’une autorisation d’un représentant légal.

Informations fournies :

Les données communiquées lors de l’inscription doivent être exactes, complètes et à jour. Toute conséquence liée à des informations inexactes ou incomplètes relève de la responsabilité de l’utilisateur.

Sécurité du compte :

Les identifiants (nom d’utilisateur, mot de passe) doivent être conservés de manière confidentielle. Toute utilisation résultant d’une gestion inadéquate engage la responsabilité de l’utilisateur.

Présentation des produits :

Les informations descriptives sont établies avec soin ; toutefois, des différences peuvent exister entre les visuels et les articles livrés.

Validation des prix :

Les montants et quantités affichés lors de la validation de commande constituent la base du paiement final.

Fiscalité et droits :

Les prix incluent la TVA française (20 %) ainsi que les droits de douane.

Régime DDP :

Les livraisons sont effectuées selon le principe DDP, les frais étant intégrés dans le prix total, sans paiement supplémentaire à la réception.

Évolution des taxes :

Toute modification du taux applicable entraîne un ajustement tarifaire avec information préalable.

Lien : Politique De Tarification Et De Taxes

Ⅱ. Commande et paiement

Devise et moyens :

Les règlements sont effectués en euros (€) via Visa ou Mastercard.

Processus :

  • Vérification des éléments de la commande (produits, quantités, montant total incluant les taxes)
  • Saisie des coordonnées de livraison et des informations de paiement
  • Transmission des données sécurisées et validation immédiate
  • Envoi d’un message de confirmation après paiement ou indication en cas d’échec

Sécurité :

Les transactions sont protégées par un chiffrement TLS.

Les systèmes respectent les normes PCI-DSS.

Les données bancaires ne sont pas conservées et sont traitées conformément au RGPD.

Lien : Politique De Paiement Et De Remboursement

Expédition :

L’envoi est effectué dans un délai maximal de 3 jours ouvrables après validation.

Livraison :

Le délai estimé est compris entre 7 et 16 jours ouvrables, en fonction des formalités douanières, des conditions climatiques et de la logistique.

Frais de livraison :

  • Livraison sans frais pour toute commande égale ou supérieure à 158,96 € (TTC)
  • Pour un montant inférieur à 158,96 €, des frais de 9,07 € s’appliquent

Transporteurs :

Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS avec suivi.

Adresse :

Les informations de livraison doivent être exactes ; les frais supplémentaires liés à une erreur ou omission restent à la charge de l’utilisateur.

Lien : Politique De Livraison Et Frais D’Expédition

Ⅲ. Annulation et remboursement

Annulation :

Une demande d’annulation est possible dans un délai de 72 heures après paiement, sous réserve que l’expédition n’ait pas débuté.

Une fois expédiée, la commande ne peut plus être annulée, mais reste éligible à une demande de retour.

Remboursement :

Après validation de la demande, le traitement débute dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai bancaire peut entraîner une réception des fonds sous 10 à 15 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.

Non-réception :

En cas de dépassement des délais, la communication du numéro de commande et des justificatifs permet un suivi.

Lien : Politique De Retour, Échange Et Annulation

Ⅳ. Retour et échange

Conditions :

Conformément à la directive 2011/83/EU, une demande peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception.

Un contact préalable avec le support est requis, accompagné du numéro de commande, du justificatif de paiement, du motif et de preuves visuelles.

Les articles doivent être inutilisés, non endommagés et retournés dans leur emballage d’origine.

En cas de non-conformité ou défaut, le retour est accepté sans frais de transport.

Procédure :

  • Transmission des informations nécessaires au service client
  • Après validation, envoi d’une étiquette prépayée (PDF) et des instructions
  • Retour du produit dans un délai de 7 jours calendaires
  • Traitement du remboursement ou de l’échange après réception

Lien : Politique De Retour, Échange Et Annulation

Ⅴ. Données personnelles et confidentialité

Collecte :

Seules les informations nécessaires à l’exécution des commandes et à la fourniture des services sont recueillies (identité, adresse, paiement).

Sécurité :

Les données sont protégées par chiffrement TLS et stockées dans un environnement sécurisé avec contrôles réguliers.

Droits :

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression.

Cookies :

Les cookies essentiels assurent le fonctionnement du panier et du paiement.

Les cookies analytiques ou de personnalisation nécessitent un consentement préalable.

Lien : Politique De Confidentialité Et Protection Des Données

Ⅵ. Droit applicable et litiges

Cadre juridique :

Les présentes dispositions sont régies par le droit français.

Règlement des différends :

Une tentative de résolution amiable est privilégiée.

À défaut d’accord, la juridiction compétente en France est saisie.

Lien : Droit Applicable Et Règlement Des Litiges

Ⅶ. Service client

Pour toute question liée à une commande, aux produits ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter via les informations ci-dessous. Les demandes sont traitées pendant les heures d’ouverture.

Coordonnées :

Adresse : 6601 36TH AVE S, SEATTLE, WASHINGTON (WA) 98118, États-Unis

Téléphone : +1 (856) 361-5843

E-mail : admin@decorvillae.com

Horaires d’ouverture (heure du Pacifique – PST) :

Lundi – Vendredi : 09:00 – 12:30 / 14:00 – 18:00

Samedi : 10:00 – 12:30 / 14:00 – 16:00

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