Politique De Retour, Échange Et Annulation
Ⅰ. Champ d’application
Les présentes dispositions couvrent l’ensemble des commandes enregistrées via le site, destinées à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
Elles encadrent les modalités liées à l’annulation, au retour, à l’échange et au remboursement.
Politique de retour et d’échange
Ⅱ. Cadre juridique
Les règles applicables reposent sur la directive européenne 2011/83/EU relative à la protection des consommateurs, permettant l’exercice du droit de retour ou d’échange dans les délais prévus.
Ⅲ. Conditions de retour et d’échange
Retour :
La demande doit être introduite dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception.
Les articles doivent être inutilisés, en parfait état et conservés dans leur emballage d’origine.
Tout produit utilisé, ouvert ou détérioré ne peut être accepté.
En cas de défaut ou de non-conformité, le retour est autorisé sans frais pour l’utilisateur.
Échange :
Une demande d’échange est recevable lorsque le produit présente un défaut, un dommage ou une non-conformité.
Des éléments justificatifs (photos ou vidéos) doivent être fournis avec la demande.
Ⅳ. Procédure
Demande :
Pour initier la procédure, il convient de contacter le service client en transmettant : numéro de commande, justificatif de paiement, motif et preuves visuelles si nécessaire.
Traitement :
Une réponse est apportée sous 3 jours ouvrables avec les instructions, incluant l’étiquette de retour (format PDF).
Retour du produit :
Le produit doit être renvoyé en bon état avec l’étiquette fournie.
L’étiquette reste valable 7 jours calendaires à compter de son émission.
Remboursement :
Après réception et vérification, le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le montant est crédité sur le mode de paiement initial (Visa ou Mastercard).
Le délai bancaire peut entraîner une réception sous 10 à 15 jours ouvrables.
Échange :
Après validation du retour, un produit identique est expédié.
Un numéro de suivi est communiqué pour permettre le suivi du nouvel envoi.
Ⅴ. Cas de force majeure
En cas d’événements extérieurs indépendants (catastrophes naturelles, perturbations logistiques, etc.), un retard peut survenir dans le traitement.
Une solution adaptée est définie avec l’utilisateur, incluant report ou attente du traitement.
Ⅵ. Répartition des frais
Retour :
Les frais sont pris en charge lorsque le motif concerne un défaut ou une erreur d’expédition.
Échange :
Les frais d’expédition sont généralement pris en charge.
Lorsque la demande résulte d’une erreur imputable à l’utilisateur, les frais restent à sa charge.
Ⅶ. Protection des données
Les données transmises dans le cadre des demandes sont utilisées exclusivement pour leur traitement.
Le traitement respecte les exigences du RGPD, incluant des mesures de sécurité et de confidentialité.
Les droits d’accès, de rectification et de suppression peuvent être exercés à tout moment.
Ⅷ. Droits des consommateurs
Conformément à la directive 2011/83/EU, le droit de retour ou d’échange peut être exercé dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception.
Politique d’annulation
Ⅸ. Conditions
Une demande d’annulation est recevable dans un délai de 72 heures après paiement, tant que la commande n’a pas été prise en charge par la logistique.
Dès le début du traitement logistique, la commande est considérée comme expédiée et ne peut plus être annulée.
Ne constituent pas des motifs valables :
les erreurs d’adresse ou de contact fournies par l’utilisateur, entraînant un échec ou un retard de livraison. Les frais correspondants restent à sa charge.
Ⅹ. Procédure
Demande :
Les informations suivantes doivent être transmises : numéro de commande, justificatif de paiement et motif.
Validation :
Une réponse est apportée sous 24 heures.
Si la commande n’est pas expédiée, elle est annulée et remboursée.
Dans le cas contraire, la procédure de retour doit être utilisée.
Ⅺ. Remboursement
Traitement :
Le remboursement est initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après annulation.
Mode :
Le montant est reversé via le moyen de paiement initial (Visa ou Mastercard).
Délais :
Le délai de crédit dépend des établissements bancaires et peut atteindre 10 à 15 jours ouvrables.
Ⅻ. Données et confidentialité
Les informations personnelles utilisées dans ces démarches sont traitées conformément au RGPD.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre des opérations concernées.
Les droits relatifs aux données personnelles peuvent être exercés selon les modalités prévues.
ⅩⅢ. Service client
Pour toute question liée à une commande, aux produits ou à l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter via les informations ci-dessous. Les demandes sont traitées pendant les heures d’ouverture.
Coordonnées :
Adresse : 6601 36TH AVE S, SEATTLE, WASHINGTON (WA) 98118, États-Unis
Téléphone : +1 (856) 361-5843
E-mail : admin@decorvillae.com
Horaires d’ouverture (heure du Pacifique – PST) :
Lundi – Vendredi : 09:00 – 12:30 / 14:00 – 18:00
Samedi : 10:00 – 12:30 / 14:00 – 16:00
ⅩⅣ. Dispositions complémentaires
Les demandes liées à des défauts ou erreurs de livraison donnent lieu à un traitement après-vente adapté afin de garantir l’exercice des droits.
En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes, un ajustement du traitement peut être proposé en concertation avec l’utilisateur.